Mentions Légales
1. Éditeur du site
PRO TOIT RENOVATION
SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 35 Route de la Ferté, 71240 Varennes-le-Grand, France
SIREN : 984 111 625
SIRET (siège) : 984 111 625 00013
RCS : 984 111 625 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Chalon-sur-Saône, le 09/02/2024
Inscription au RNE : Inscrit
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13984111625
Dirigeant : Chatelle Warren
Téléphone : 06 26 04 10 61
Email : warrentyler21@gmail.com
Date de création : 15/01/2024
Activité : Travaux de couverture par éléments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
2. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. Assurance décennale
L'entreprise Pro Toit Rénovation est titulaire d'une assurance décennale couvrant les travaux réalisés, conformément aux articles L241-1 et suivants du Code des assurances. Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police sont disponibles sur simple demande.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Pro Toit Rénovation ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pro Toit Rénovation.
5. Limitation de responsabilité
Pro Toit Rénovation s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
6.1. Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Message (pouvant contenir des informations personnelles)
6.2. Finalité du traitement
Vos données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement, et de vous recontacter dans le cadre de votre projet de travaux.
Une copie des demandes envoyées par le formulaire est aussi adressée au prestataire qui gère ce site pour notre compte, sur une messagerie Gmail (Google) : il s'en sert uniquement pour vérifier que votre demande nous est bien parvenue.
6.3. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis sont supprimées.
6.4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à warrentyler21@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session PHP pour le formulaire de contact).
Pour savoir combien de demandes il nous apporte, le site compte les clics sur « Appeler » et « Devis » et les formulaires envoyés. Seuls le jour, le type de clic, la page et le fait que la visite vienne ou non d'une annonce Google sont notés, sur l'hébergement du site : ni cookie, ni adresse IP, rien qui permette de vous identifier.
8. Crédits
Conception et développement : Pro Toit Rénovation
Icônes : Font Awesome (licence libre)
Polices : Google Fonts — Montserrat, Open Sans
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.